Les Commissions du CSE
Dans cette fiche pratique
Retrouvez tous les différentes typologies de commissions du CSE pour toutes les typologies d’entreprises :
- Les commissions obligatoires (ordre public)
- Les Commissions Négociables (Champ de la Négociation Collective)
- Les Commissions Supplémentaires (obligatoires en l’absence d’accord), dispositions supplétives
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