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Faire face à la résiliation judiciaire - Agrume

Faire face à la résiliation judiciaire

Disciplinaire

Tout ce qu’il faut savoir

Fiche pratique : la résiliation judiciaire

Dans cette fiche pratique

On récapitule les règlementations en répondant à différentes questions :

  • Quels sont les manquements de l’employeur pouvant justifier une résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts ?
  • La résiliation judiciaire peut-elle être invoquée quelle que soit la nature du contrat de travail ?
  • Quelle est la juridiction compétente ?
  • Quelle est la situation du salarié pendant la durée de la procédure ?
  • La résiliation judiciaire peut-elle être invoquée quelle que soit la nature du contrat de travail ?
  • Quelles sont les issues possibles d’une demande en résiliation judiciaire et les conséquences afférentes ?

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